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Cameroun - Mise en place des institutions : Les membres du Conseil Constitutionnel bientôt nommés PDF Imprimer Envoyer
Écrit par www.camer.be   
Jeudi, 17 Juillet 2014 13:00

Cameroun,Cameroon - Mise en place des institutions : Les membres du Conseil Constitutionnel bientôt nommésPlusieurs indicateurs confirment que dans les prochains jours, le Cameroun connaitra une avancée dans son processus de séparation des pouvoirs. Avec l’adoption de 10 projets de lois déposés dans les deux Chambres du parlement, parmi lesquels celui autorisant la création du Conseil Constitutionnel.

I- Lorsque les Usa font bouger le Cameroun

L’ADOPTION DE LA Constitution du Cameroun de 1996, qui a connu une modification le 14 avril 2008, avait prévu la création de plusieurs institutions qui ne sont toujours pas opérationnelles. Notamment, le Conseil Constitutionnel, la Haute Cour de justice, les Conseils régionaux. La non-existence de ces institutions porte un énorme préjudice à la bonne marche de la démocratie, la séparation des pouvoirs et à la promotion et à la protection des droits humains. Par conséquent, cela ouvre la voie à plusieurs dérives dans la gestion des affaires de la nation. Au moment où le sommet Etats-Unis – Afrique se profile à l’horizon (il se tient du 4 au 6 août prochains), les pays qui accusent encore un retard en matière d’avancée démocratique seront inévitablement marginalisés.

Pour éviter le ridicule à cet important rendez-vous, certains pays ont vite fait de rendre concrète leur avancée démocratique et se sont obligés au respect des droits humains. De peur que le gendarme du monde ne les interpelle nommément et ce, en mondovision. Ce qui pourrait sonner comme un désaveu. Au Cameroun, le régime au pouvoir s’est empressé de faire passer le projet de loi autorisant le président de la République à créer le Conseil constitutionnel. En faisant fi de la manière avec laquelle, les lois sont votées au Cameroun et particulièrement dans nos deux Chambres du parlement qui s’illustrent comme des Chambres d’enregistrement des desiderata du régime en  place, on peut tout de même se contenter que l’avènement imminente de cette institution va être un saut qualitatif dans la marche des affaires de la nation.

Ce d’autant plus  que certains de ses membres sont nommés à vie et cela leur donne une certaine marge de manoeuvre et une certaine indépendance face à l’ingérence du pouvoir exécutif qui a du mal à concéder aux différents pouvoirs d’être véritablement indépendants. Pourtant, il en sera désormais ainsi dans la publication des résultats des élections populaires au Cameroun. Rôle assuré jusqu’ici par la Cour suprême. L’opérationnalité des institutions qui sont prévues par la constitution, est indispensable à la consolidation d’un Etat de droit. Et la Conseil constitutionnel va réaffirmer la volonté de stabilisation de l’Etat, surtout en cette période charnière où l’alternance au pouvoir, aussi bien naturelle que par les urnes semble un virage que le Cameroun s’apprête à négocier.

Une négociation qui est déterminante pour le passage à une  prochaine République. Et déjà, les supputations vont bon train sur la composition du Conseil Constitutionnel qui comprendra aussi bien les hommes de lois que les autres composantes de la société. Ce qui permettra un lecture panoramique et pas uniquement juridique de dossiers qui relèvent de sa compétence. Comme ce fut le cas pour la désignation du président du Sénat, les supputations vont bon train. Notamment sur la personne du prochain président du Conseil Constitutionnel. Les faveurs vont quasiment à un magistrat hors hiérarchie.

La presse et l’opinion publique s’essaient à certaines spéculations depuis quelques mois. A un moment on a dit voir le président de la Cour Suprême, Alexis Dipanda Mouelle, multiplier des opérations de charmes à l’endroit du prince pour aspirer à cette prestigieuse fonction à vie. D’autres ont annoncé au même poste, l’actuel Premier ministre, Philémon Yang. Et en exclusivité, des sources concordantes de votre journal, indiquent que celui qui aurait eu les faveurs du Chef de l’Etat pour le poste, serait Laurent Esso qui est l’actuel Ministre de la Justice et Garde des sceaux, et le plus ancien magistrat au grade le plus élevé du Conseil Supérieur de la magistrature.

D’ailleurs  certaines anecdotes font état de ce que lors des obsèques de Robert Mbella Mbappé, Dipanda Mouelle avait pris la parole en sa qualité d’élite du Moungo pour faire marquer la marginalisation que disent essuyer les élites du Moungo lorsqu’ils faut parler de la représentativité de la région du Littoral. Et à l’occasion, il avait fait une allusion qui indiquait que la bataille pour le poste qu’on dit revenir naturellement au Grand Sawa, dans l’équilibre géopolitique, avait commencé. Avec la présidence de l’Assemblée Nationale qui revient au Grand-Nord, le Sénat détenu par l’Ouest, le Premier ministère aux régions Anglophones.

II- Remaniement en perspective

Dans cette perspective, il est annoncé dans les tout prochains jours, dans un calendrier qu’on ne maitrise pas encore, et que seul l’homme le plus imprévisible maitrise, mais au moins, il y a un indicateur vraisemblable, c’est que cela arrivera avant son voyage pour les Etats-Unis.: - le remaniement ministériel, dont on dit que c’est l’un des enjeux qui a bloqué son effectivité, depuis la publication des résultats des élections du double scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013 ; la tenue de la prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature, et la nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Mais certaines  indiscrétions font état de ce que c’est tout d’abord la session prochaine du Conseil supérieur de la magistrature qui va se tenir. Prévue pour se tenir suivant une périodicité annuelle, elle est l’une des institutions étatiques dont la tenue est pourtant très irrégulière. On se souvient que la dernière session s’est tenue en avril 2012, plus de deux ans après celle du 8 juillet 2010. Elle-même reportée à plusieurs reprises.

Convoquée pour le 3 février 2010, elle a été reportée pour le 3 juillet de la même année, et alors que les participants étaient en salle des Conseils du Palais d’Etoudi, un huissier était venu leur annoncer le report pour le 10 juillet, avant qu’il ne se tienne 48 heures plus tôt. Cette irrégularité a de tout temps causé un énorme préjudice dans le fonctionnement de la magistrature camerounaise. C’est pourquoi, les Camerounais voient en l’avènement du Conseil constitutionnel, une certaine séparation des pouvoirs qui pourra voir le président de la Cour constitutionnelle présider les assises du Conseil supérieur de la magistrature.

Les victimes de cette irrégularité sont aussi bien les magistrats que les justiciables. Puisque les magistrats attendent ce moment important de la vie de la magistrature pour bénéficier des avancements en grade. Et même pour les promotions de l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature (Enam), c’est à cette instance qu’est décidée leur intégration. Et à ce jour, il y a quatre promotions de l’Enam qui attendent toujours leur intégration à la fonction publique et par ricochet leur affectation.

A eux s’ajoutent les justiciables qui attendent l’issue de ces sessions pour voir leur recours gracieux aboutir ou pas. Il en est de même de l’Etat des droits de l’Homme et des prisons dans l’attente des remises de peines ou de la grâce présidentielle. Sans que cela soit obligatoire ou automatique, la grâce présidentielle est prévue par la Constitution de la République du Cameroun dans son Titre II : «Du pouvoir exécutif» en son article 8 alinéa 7 où il est donné le droit de grâce au président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce qui a été fait tout récemment au mois d’Avril 2014 l’a été en violation de la Constitution. Ce qui ne  sera plus possible avec l’avènement du Conseil Constitutionnel qui veille au respect de la Constitution. Surtout que cette magnanimité du chef de l’Etat permet de décongestionner les prisons camerounaises qui sont toutes, doublement débordées par leur surpeuplement. Annoncée pour se tenir ce jeudi 18 juillet, ladite session a été reportée d’une semaine, pour cause d’absence au pays apprend-on du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Laurent Esso.

Actuellement en séjour privé en Europe. Cette session sera suivie immédiatement par un remaniement ministériel de forte amplitude. Et la relance de la phase III de l’Opération Epervier, ce rapace qui est à la ramasse de tous les prévaricateurs de la fortune publique. C’est après cela que seront nommés les membres du Conseil constitutionnel et précisément son président. On y imagine que cela va déclencher la nuit des longs couteaux et la période des vaches grâces pour les charlatans et assimilés.

Mais aussi, une rivalité des réseaux ésotériques qui gravitent autour du pouvoir et qui ont pris en otage la gestion de l’Etat. Ceci afin de se positionner voire se battre pour une éventuelle alternance au sommet de l’Etat.

© Aurore Plus : Michel Michaut Moussala et Mathieu Nathanaël Njog
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